Conditions générales Apollo Art & Antiques

Article 1 Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par Apollo Art & Antiques et à tout contrat conclu entre Apollo Art & Antiques (ci-après également dénommé « nous » ou « notre ») et le client (ci-après également dénommé « vous » ou « votre »).
  2. Avant la conclusion du contrat, le client peut consulter les présentes conditions générales sur le site internet et doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales (en cochant la case d’acceptation sur le site lors de la commande).
  3. Apollo Art & Antiques rejette expressément toute condition générale déclarée applicable par le client.

Article 2 L’offre

  1. Les offres d’Apollo Art & Antiques sont sans engagement et peuvent être retirées à tout moment par Apollo Art & Antiques. Apollo Art & Antiques s’efforce, lorsqu’elle utilise un site internet pour présenter ses produits, de maintenir ce site à jour et de retirer les produits déjà vendus. Toutefois, si le client accepte une offre déjà acceptée par un autre acheteur, aucun contrat ne sera conclu entre Apollo Art & Antiques et le client.
  2. L’offre comprend une description et une image des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas Apollo Art & Antiques.
  3. Veuillez noter que tous les articles proposés ne sont pas neufs et peuvent donc présenter des signes d’usage ou d’usure conformes à leur âge. Sur demande, nous pouvons fournir des informations supplémentaires sur l’état des objets proposés. Si le client ne demande pas d’informations complémentaires, il accepte l’état de l’article tel qu’il se trouve.

Article 3 Prix

  1. Les prix de nos produits sont susceptibles de modification.
  2. En cas d’erreurs manifestes entraînant un prix anormalement « bas », Apollo Art & Antiques peut annuler le contrat sans autre obligation.
  3. Tous nos prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
  4. Les frais d’expédition sont facturés au client.
  5. Pour les expéditions en dehors de l’UE, les droits de douane, taxes d’importation et formalités applicables sont à la charge exclusive du client. Dans ce cas, le client doit vérifier que les biens peuvent être importés dans le pays de destination conformément aux règles douanières de ce pays.

Article 4 Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le client accepte l’offre par voie électronique, Apollo Art & Antiques confirme par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.

Article 5 Livraison et exécution

  1. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le client à Apollo Art & Antiques.
  2. Lors de la livraison de produits au client, Apollo Art & Antiques facturera les frais de livraison.
  3. Apollo Art & Antiques exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 7 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement, le client en sera informé au plus tard 7 jours après avoir passé la commande.

Article 6 Dommages dus au transport

  1. Si un envoi est reçu endommagé, vous devez en informer le livreur et demander qu’une mention officielle soit faite indiquant que l’envoi a été reçu endommagé. N’acceptez pas l’envoi sans la mention « endommagé ».
  2. Si vous constatez les dommages après le départ du livreur, signalez-les par e-mail ou par téléphone à Apollo Art & Antiques (info@apolloartantiques.nl) dans les plus brefs délais et au maximum dans les 72 heures suivant la réception de l’envoi. Informez également le transporteur dans ce même délai de 72 heures.
  3. Le client doit coopérer pleinement avec Apollo Art & Antiques et le transporteur pour pouvoir faire valoir l’assurance transport. Cela comprend notamment la réponse rapide aux questions et la fourniture d’informations complémentaires, comme des photos de l’emballage et du produit endommagés.
  4. Apollo Art & Antiques s’efforcera de trouver une solution appropriée pour le client et pour elle-même concernant le dommage.
  5. Si le client ne fournit pas la coopération nécessaire, le risque de dommage et les frais supplémentaires de retour sont à la charge du client.
  6. Une fois la réclamation acceptée par l’assurance transport souscrite par Apollo Art & Antiques, Apollo Art & Antiques indemnisera le client jusqu’à concurrence du montant versé par l’assurance transport.

Article 7 Envois perdus

  1. Si un envoi est perdu par le transporteur, veuillez nous en informer dès que possible par e-mail (info@apolloartantiques.nl). Nous demanderons alors au transporteur d’ouvrir une enquête afin de localiser l’envoi.

Article 8 Retours

  1. Nous acceptons uniquement les retours lorsque nous avons livré un mauvais article ou lorsque le produit livré diffère de manière substantielle de sa description.
  2. Tous nos produits sont des articles d’occasion et peuvent donc présenter des signes d’usage ou d’usure conformes à leur âge. Nous décrivons les produits sur notre site internet aussi précisément que possible et pouvons fournir, sur demande, des informations complémentaires sur leur état. Si le client ne demande pas d’informations complémentaires, il accepte l’état de l’article tel qu’il est. Les signes d’usage ou d’usure conformes à l’âge du produit ne constituent pas un motif de retour ou d’annulation du contrat de vente. Étant donné que nos produits sont des antiquités, nous ne pouvons en aucun cas garantir les matériaux utilisés, la construction ou le fonctionnement des produits.

Article 9 Droit de rétractation (Uniquement pour les consommateurs particuliers résidant dans l’UE)

  1. Le présent article s’applique uniquement aux ventes à distance lorsque le client particulier est résident de l’UE et que la livraison a lieu dans l’UE. Il ne s’applique pas lorsque le client retire l’achat en magasin. Il ne s’applique pas non plus lorsque le client est une entreprise. Le présent article ne s’applique pas aux biens spécialement commandés, restaurés ou adaptés pour le client.
  2. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à se justifier. Ce délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
  3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision par e-mail (info@apolloartantiques.nl).
  4. Jusqu’à l’éventuelle rétractation, le client manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne doit être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En cas de rétractation, le client retournera le produit, avec tous les accessoires et – si possible – dans son état et emballage d’origine, à Apollo Art & Antiques, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par cette dernière.
  5. Le client est responsable de toute dépréciation du bien résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
  6. Le client doit retourner les biens sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de 14 jours après nous avoir notifié sa décision de se rétracter.
  7. Les biens doivent être retournés correctement emballés et assurés. Le client est responsable de tout dommage survenu pendant ou à la suite du retour des biens.
  8. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
  9. Dès réception des biens retournés, nous les inspecterons. En cas de dommages constatés, leur montant sera déduit de tout remboursement éventuel.
  10. En cas de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus à ce moment-là, à l’exclusion des frais de livraison et déduction faite de toute dépréciation due aux dommages constatés, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après réception des biens retournés.

Article 10 Conformité et responsabilité

  1. Les produits livrés par Apollo Art & Antiques sont conformes au contrat.
  2. Apollo Art & Antiques n’est responsable envers le client que des dommages résultant directement d’un manquement imputable dans l’exécution du présent contrat (dommages directs), jusqu’à un montant maximum égal au prix de vente du produit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d’Apollo Art & Antiques.
  3. Apollo Art & Antiques n’est pas responsable des dommages indirects subis par le client.

Article 11 Propriété et risques

  1. Les produits livrés au client restent la propriété d’Apollo Art & Antiques jusqu’à l’exécution complète du contrat. En revanche, les risques sont transférés au client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Article 12 Paiement

  1. Sauf accord contraire, les montants dus par le client doivent être réglés intégralement avant la livraison du produit.
  2. Apollo Art & Antiques est en droit d’exiger un acompte de la part du client. Dans ce cas, le contrat est conclu sous la condition suspensive de la réception de cet acompte. Le client ne pourra faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou du service concerné avant paiement de l’acompte convenu.
  3. Le client doit signaler sans délai à Apollo Art & Antiques toute erreur dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
  4. En cas de non-paiement du client, Apollo Art & Antiques est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du client.

Article 13 Dispositions diverses

  1. Si une partie des présentes conditions générales est invalide ou non contraignante, les parties resteront liées par le reste des dispositions. Elles remplaceront la clause invalide ou non contraignante par une clause valide et contraignante dont les effets juridiques se rapprochent le plus possible de l’intention initiale.
  2. Le client n’est pas autorisé à céder les droits et obligations issus du présent contrat.
  3. Si le client ne respecte pas les obligations prévues à l’article 3, paragraphe 5, et que, de ce fait, l’envoi ne peut être livré, le client est responsable de tous les frais en résultant, y compris les frais de retour à Apollo Art & Antiques.

Article 14 Réclamations, litiges et droit applicable

  1. Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être présentées à Apollo Art & Antiques dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite, après que le client a constaté les défauts.
  2. Apollo Art & Antiques proposera, en concertation avec le client, une solution appropriée à la réclamation, telle que la possibilité de réparation ou une réduction du prix.
  3. Les contrats conclus entre Apollo Art & Antiques et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Tout litige lié à ce contrat sera soumis exclusivement au tribunal compétent du district de Midden-Nederland (Pays-Bas).

Article 15 Définitions

  1. Client : la personne qui conclut un contrat avec Apollo Art & Antiques.
  2. Jour : jour calendaire.

Ces termes et conditions ont été traduits du néerlandais. Nous vous informons que seul l’original version néerlandaise est juridiquement contraignant.

×